Pour apporter de l’équilibre dans le marché immobilier, l’ex-Ministre du logement Cécile Duflot a mis en place une stratégie de soutien à l’achat du neuf. En voici les grands principes.
Un tremplin pour les investisseurs
En vigueur depuis le 1er janvier 2013 et reconduite en début 2014, la loi Duflot a été conçue pour inciter à l’acquisition de biens immobiliers neufs afin de pallier à l’accroissement de la demande en logement dans certaines villes de France. En effet, le nouveau propriétaire est encouragé par le gouvernement par cette nouvelle loi qui succède au dispositif Scellier. Dans ce but, la réduction d’impôts est au centre du système. D’ailleurs, la loi Duflot s’adresse à tous les particuliers, donc tous les contribuables qui souhaitent acquérir une maison. Les mesures incitatives sont soumises à des conditions bien précises quant à la nature du logement, sa situation, son prix d’achat et la durée de la validité de l’offre.
La location
La loi Duflot se veut surtout être un support à l’investissement immobilier dans le neuf à des fins locatives. Les grandes lignes de cette défiscalisation incluent la location à des ménages à revenu moyen. Les ressources des locataires sont donc analysées dans cette procédure. En effet, la première condition stipule que le logement acheté dans le cadre de cette loi soit mis en location pendant au moins 9 ans et les conditions de location imposent un certain plafond sur le loyer qui sera plus bas que ceux pratiqués sur le marché d’environ 20%, dépassant de peu le loyer en logement social. Le propriétaire aura la responsabilité de prendre un document d’engagement de location auprès du fisc. Durant cette période, il servira de résidence d’habitation pour ses locataires. Au-delà de ce délai, la maison peut être habitée par son propriétaire s’il le souhaite ou encore revendu.
Les avantages fiscaux
La réduction des impôts sur le revenu dont on bénéficie dans le cadre de ce dispositif va jusqu’à 18% du prix d’acquisition du bien. Cet avantage s’étale sur 9 années consécutives à partir de l’exécution du programme. L’investissement en outre-mer permet d’obtenir une réduction d’impôts qui s’élève à 29% du coût du logement. Cependant, le prix d’achat est plafonné à 300 000 euros et à 5 500 euros par m². La limite est également fixée à 2 logements par année dont le prix d’investissement annuel ne dépasse pas 300 000 euros. Cet investissement aura tout son intérêt pour des ménages qui paient plus de 2500 euros d’impôts annuels.
Des conditions bien précises
Le respect de certaines conditions cautionne la réussite d’un investissement dans le cadre de ce dispositif. A part les restrictions sur les détails de la mise en location, les autres conditions concernent le local qui doit être neuf ou dans la phase finale de sa construction, ou encore réhabilité. Les travaux doivent être demandés par l’investisseur lui-même. La loi Duflot exige que la maison soit respectueuse de l’environnement en imposant des normes en termes de consommation d’énergie. Enfin, il faut que le logement soit dans une des zones du territoire acceptées par le dispositif.