La loi Duflot, un espoir pour l’équilibre dans l’immobilier
En reprenant quelques fondamentaux de la loi Scellier, le meilleur dispositif de défiscalisation immobilière, Cécile Duflot a créé un tremplin économique et social prometteur. Zoom sur cette loi qui porte son nom.
Une réduction d’impôts non-négligeable
Depuis janvier 2013, il est possible d’acquérir un logement dans les meilleures conditions. Dans certaines villes de France, la demande en logement est plus élevée que l’offre. Aussi, ce dispositif conçu par le gouvernement devrait apporter un équilibre au sein du marché. Il s’agit en fait d’un moyen censé inciter les contribuables à acheter appartements et maisons à visée purement locative, du moins pour les 9 années qui suivent l’achat. La réduction d’impôts issue de cet achat s’avère incitative puisqu’elle s’élève à 18%, et elle est applicable dès l’année d’achèvement du logement quelle que soit le mois en question. En outre-mer, la réduction est fixée à 29%.
Des normes écologiques précises
Pour qu’un bien immobilier soit éligible au programme Duflot, il doit répondre à certaines exigences en termes de consommation d’énergie. La qualité exigée sur les bâtiments cadre avec les politiques de protection de l’environnement. Il peut s’agir de maisons neuves déjà achevées, en cours d’achèvement ou rénovées mais toutes sont soumises à la règlementation thermique RT 2012. Le délai de mise en location est généralement de 12 mois suivant l’acquisition. Aussi, pour assurer la rentabilité du bien, il est conseillé de souscrire des assurances pour couvrir les éventuels dégâts sur le logement ou les incendies, les risques locatifs en cas d’impayés…
Des conditions de localisation
Les villes et communes éligibles à la loi Duflot sont définies par le cadrage par zones de la loi Scellier. Il s’agit principalement de grandes villes où l’offre en logements locatifs ne suit pas la demande. Par ailleurs, la maison doit obligatoirement servir de résidence principale à ses locataires. Autre détail : les loyers sont soumis à des plafonnements allant jusqu’à 20% des tarifs pratiqués localement. Le montant des loyers figure entre celui des logements sociaux et celui des logements classiques et a été défini par l’Observatoire des loyers. En fait, les plafonnements sont différents en fonction de la zone géographique. Mais ici, les revenus des locataires sont aussi pris en compte et doivent être en-dessous d’une limite déjà prédéfinie en fonction des zones géographiques.
Quels avantages ?
Faire acquisition d’un bien pérenne tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts est déjà un avantage en soi. Mais en plus, l’achat en loi Duflot permet de se composer un patrimoine immobilier important pour les générations futures. Les revenus locatifs obtenus permettent de compléter le revenu ou de se constituer une retraite confortable. Enfin, le montant de la réduction d’impôts peut atteindre 6000 euros par an. Tous les contribuables ont le droit d’investir dans le cadre de cette loi. De manière concrète, ceux qui paient plus de 2500 euros d’impôts sur le revenu pourront le faire vu qu’il s’agit d’un investissement relativement conséquent. Pour les démarches, il est important de se faire accompagner par un conseiller en patrimoine, du moins pour le début de l’opération.