Allant dans le sens des préoccupations écologiques, la loi Duflot impose des règlementations thermiques bien précises.
Place à l’écologie
Les avantages fiscaux obtenus par les investisseurs dans le cadre de la loi Duflot le sont sous certaines conditions, notamment la mise en location de la maison à un loyer plafonné, mais aussi l’acquisition d’une maison répondant à certaines normes en matière de consommation globale d’énergie. Que l’acquisition concerne une maison neuve ou un logement réhabilité, les performances énergétiques du bâtiment doivent être équivalentes à un niveau BBC (bâtiment de basse consommation). Toutefois, les niveaux peuvent varier en fonction des zones et de l’état du bien immobilier. La règlementation thermique RT 2012 couvre les exigences sur tous les bâtiments. Bien qu’elle occasionne un surcoût évalué à 10% lors de la construction, elle semble avantageuse sur le moyen terme pour les résidents.
Quelles normes de construction ?
Les maisons déjà existantes mais rénovées doivent obtenir le label de « haute performance énergétique HPE rénovation ». Un autre label « BBC énergétique rénovation » émis en 2009 est aussi accepté comme gage de sécurité et de respect de l’environnement. Pour obtenir ce label, l’intérieur du logement sera vérifié pour être sûr qu’il est conforme à au moins deux des exigences mentionnées par arrêté ministériel. Les certifications exigées aux maisons nouvellement construites dépendent de la date du dépôt du permis de construire. Pour un bâtiment dont la construction a été déclarée avant le 1er janvier 2013, la règlementation en vigueur impose le label BBC 2005 ou la RT 2012. Pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après la date susmentionnée, la loi Duflot implique le respect de la RT 2012. Actuellement, lors de la construction d’une maison d’habitation, la demande de permis de construire est accompagnée d’une étude de faisabilité confirmant que les exigences de la RT 2012 sont prises en compte. Ce document mentionne des détails sur le besoin bioclimatique, les matériaux bioclimatiques, la surface des baies vitrées. Lorsque les travaux sont achevés, une nouvelle attestation doit être fournie, validant ces détails.
La RT 2012 à la loupe
Demandée sur tous les types de bâtiments voulant être éligibles à la loi Duflot, cette règlementation thermique limite la consommation d’énergie primaire du logement. Avec le matériel utilisé pour la construction, cette énergie primaire sera réduite désormais à 50kWhep/(m²xan). Il s’agit de l’énergie consommée pour aboutir à l’énergie finale. Dans ce sens, la RT 2012 permettra d’économiser remarquablement de l’énergie, particulièrement au niveau de la facture. En pratique, la construction inclura un traitement des ponts thermiques, des stores pour les pièces à vivre, des énergies renouvelables pour le chauffage (solaire ou géothermique). La ventilation du bâtiment doit être performante et les baies vitrées doivent mesurer au moins 1/6 de la surface totale habitable. L’aspect bioclimatique de la maison est à étudier avant même sa construction. Il doit être mis pris en compte dès la conception architecturale en évaluant l’exposition à la pluie et au vent, en orientant les pièces de manière à les exposer à la lumière naturelle, en répartissant les pièces de manière à avoir de la chaleur et en limitant le nombre de moyens d’évacuations.