L’éligibilité à la loi Pinel exige que l’investissement locatif soit effectué dans l’une des quatre zones Pinel géographiques définies par celle-ci. Ces quatre zones concernent un ensemble de communes où la concentration de la population et la demande locative y est importante. Elle soutient donc les investissements locatifs dans des régions où la demande surpasse l’offre, afin d’encourager le développement de nouvelles constructions dans des zones à fort potentiel, dîtes « zones tendues ».
Révisé le 6 août 2014 par la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires Sylvia Pinel, le zonage A/B/C du dispositif est entré en vigueur le 1er octobre 2014 et se présente comme suit :
La zone A :
Elle rassemble au total 650 communes dont : l’Agglomération de Paris, la Côte d’Azur, l’Agglomération française de Genève mais aussi quelques grandes villes du Nord, du Sud-Est et du Sud telles que Lille, Lyon, Marseille et Montpellier dans lesquelles les prix des loyers sont élevés.
La zone A Bis :
Elle inclue Paris et la petite couronne (Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d’Oise), soit au total : 77 communes.
La zone B1 :
Elle concerne 1546 agglomérations dépassant les 250 000 habitants dont la grande couronne (autour) de Paris, Bayonne, Annecy, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, les départements d’outre-mer, et la Corse. Mais aussi certaines grandes villes, toujours aux loyers élevés comme : Toulouse, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Caen, Dijon et le Havre.
La zone B2 :
Elle regroupe les agglomérations de plus de 50 000 habitants et celles ayant bénéficié d’un arrêté préfectoral, centres villes de certaines agglomérations, villes de la zone C non éligibles qui le sont devenues.
La zone C :
Elle répertorie toutes les communes du territoire français qui ne sont incluses ni dans la zone A, ni dans les zones A Bis, B1 ou B2. Il s’agit par conséquent, des régions qui ne sont donc ni ciblées, ni concernées par le dispositif Pinel. Et ne sont donc pas éligibles pour l’application du dispositif.
Pour s’assurer de l’éligibilité d’une commune au dispositif, c’est-à-dire de son appartenance à l’une des zones Pinel, il est possible de télécharger la liste simplifiée des communes sur le site du Ministère du Logement au format Excel (.XLS), en suivant ce lien.