Dans l’intérêt du locataire disposant de revenus moyens, le dispositif Pinel a mis en place un plafond de loyers qui se révèle être 10% à 20% inférieur aux loyers du marché. Le contribuable se doit ainsi de respecter le plafond et les ressources du locataire pendant la durée d’engagement de location choisie (6 ans, 9 ans ou 12 ans).
Le plafonnement institué par la loi Pinel prend en compte deux facteurs:
- la situation géographique du bien
- la composition du foyer
Plafonnement en fonction de la situation géographique du bien (hors taxes)
- Zone A bis (Paris et proche banlieue) : 16,72 € /m2
- Zone A (Côté d’Azur, Lyon, Lille, Marseille, Aix) : 12,42 € /m2
- Zone B1 (Agglomérations de plus de 250 000 habitants) : 10 € /m2
- Zone B2 (Agglomérations de plus de 50 000 habitants) : 8,69 € /m2
Note : Pour avantager le prix du loyer des petites et moyennes surfaces (inférieures à 40 m2), la loi Pinel a instauré un coefficient de pondération qui se calcule comme suit: (Plafond x surface habitable) x (0,7 + 19/ surface habitable). Le coefficient alors calculé ne doit excéder 1,2. De grandes villes classées en zones B1 ont récemment été reclassées en zone A pour augmenter loyers potentiels (Aix, Lyon, Lille Marseille)
Plafonnement en fonction de la composition du foyer (ressources du / des locataires)
- Personne seule:
36 831 € (en zone A bis) 38 831 € (en zone A) 30 019 € (en zone B1) 27 017 € (en zone B2)
- Couple:
55 045 € (en zone A bis) 55 045 € (en zone A) 40 089 € (en zone B1) 36 079 € (en zone B2)
- Personne seule/ Couple ayant une personne à charge:
72 159 € (en zone A bis) 66 169 € (en zone A) 48 210 € (en zone B1) 43 389 € (en zone B2)
- Personne seule/ Couple ayant deux personnes à charge:
86 152 € (en zone A bis) 79 257 € (en zone A) 58 200 € (en zone B1) 52 380 € (en zone B2)
- Personne seule/ Couple ayant trois personnes à charge:
102 503 € (en zone A bis) 93 826 € (en zone A) 68 465 € (en zone B1) 61 619 € (en zone B2)
- Personne seule/ Couple ayant quatre personnes à charge:
115 344 € (en zone A bis) 105 584 € (en zone A) 77 160 € (en zone B1) 69 443 € (en zone B2)
- Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième:
+12 851 € (en zone A bis) +11 764 € (en zone A) +8 608 € (en zone B1) +7 746 € (en zone B2)
N’oubliez pas d’estimer la rentabilité d’un investissement qui tient compte des plafonds en loi Pinel !
Depuis que la loi Pinel a pu entrer en vigueur, on constate que de plus en plus de français souhaitent justement se lancer dans le monde de l’immobilier pour arrondir leurs fins de mois, ou tout simplement pour changer d’activité… En revanche, il faut tout de même savoir que pour qu’un tel projet immobilier soit vraiment réussi, il faut souvent s’entourer de vrais professionnels, comme cette agence immobilière à Toulouse !
D’ailleurs, en lisant un article intéressant sur le site de Le Clos Immobilier, cette grande agence toulousaine dans le monde de l’immobilier, vous verrez clairement que l’estimation de la rentabilité d’un investissement locatif dans cette ville peut se faire plus facilement que prévu… Pour cela, il est préférable de s’entourer de vrais spécialistes, avec notamment des personnes qui ont d’ores et déjà eu l’occasion de s’intéresser à la fois à la loi Pinel, mais également à la rentabilité de tous les projets immobiliers qu’ils peuvent mener. Une belle occasion pour toutes celles et ceux qui veulent changer de vie et commencer une toute nouvelle activité dans le monde de l’immobilier à Toulouse ou même ailleurs en France…