Le raccordement au tout à l’égout

Le tout à l’égout est un système de collecte des déchets liquides des ménages mis en place pour centraliser les eaux usées issus des ménages. Le raccordement à ce réseau de canalisation est rendu obligatoire par la loi.

En tant que propriétaire de maison vous devez vous tenir au informé des démarches à faire pour raccorder votre bâtiment au réseau de tout à l’égout.

Pourquoi doit-on se raccorder au tout-à-l’égout ?

Mettre en place un réseau d’assainissement collectif par le tout-à-l’égout est une tâche de service public. Elle assure l’époussetage des eaux usées et le traitement des déchets. L’idée de cette organisation de l’expulsion des eaux ménagères ne date pas d’hier.  L’accroissement de l’urbanisation ou de l’entassement construit augmente les besoins de croissance du réseau de canalisations.

Compte tenu des normes de chaque zone, les travaux de canalisations sont établis par commune dans le Schéma d’Assainissement communal. Pour vérifier si un terrain est en assainissement individuel ou en assainissement collectif, un document est consultable à la mairie.

En tant que propriétaire, lorsque vous devenez raccordable, le rattachement des canalisations au réseau d’eaux souillées constitue des tâches de mise en conformité obligatoire que vous devez effectuer sous un délai de 2 ans suivant l’aboutissement de réseau de collecte.

Le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire dans les 2 ans

Lorsque votre maison est rattachée au réseau public d’assainissement, vous devez procéder à la mise en place du tout-à-l’égout. Le tout-à-l’égout est un système qui permet de recycler les eaux souillées afin de les traiter dans une station d’exclusion. Dès la mise en place du réseau de collecte, vous disposez d’un délai de 2 ans pour effectuer le raccordement au tout-à-l’égout de votre maison. C’est obligatoire !

De plus, si cette obligation n’est pas respectée, la mairie peut vous mettre en demeure et procéder aux travaux nécessaires à vos frais.

Vous pouvez être également facturés d’une pénalité importante, car vous serez engagé au paiement d’un montant égal à la taxe que vous auriez payé au service du réseau public d’assainissement si le raccordement de son immeuble au réseau avait été fait. Votre redevance d’assainissement pourra être majorée dans la limite de 100 % de son montant initial sur décision du conseil municipal.

Comment s’effectue le raccordement au tout-à-l’égout?

Le raccordement au tout-à-l’égout s’effectue sur la portion privée via une canalisation afin d’amener les eaux souillées vers la portion publique. Il est primordial que vous effectuiez toutes les démarches pour procéder à l’évacuation des eaux souillées au réseau public communal. En tant que  propriétaire de l’immeuble, vous devez contacter la mairie afin de prendre contact pour lancer la procédure.

Qui prend en charge les frais liés au raccordement au tout-à-l’égout ?

L’ensemble des frais liés au raccordement tout-à-l’égout se partage entre la commune et le propriétaire. En tant que propriétaire, vous prenez en charge toutes les tâches nécessaires pour amener les eaux souillées au réseau public et également pour la mise hors service de votre ancienne fosse septique si vous en aviez déjà.

En ce qui concerne la commune, elle prend en charge elle autre, toutes les activités engagées sur la partie publique. Néanmoins, elle peut se faire rembourser par les propriétaires, d’une partie des dépenses que les travaux de raccordement ont engendrées.

Si votre immeuble a été construit avant qu’un service du réseau d’assainissement public ne soit mis en place, la commune concernée peut vous épargner le versement d’une participation pour le financement de l’assainissement collectif. En effet, tous les particuliers devront payer une taxe en tant qu’utilisateurs du service public d’assainissement.

Quelles démarches pour le raccordement au tout-à-l’égout

Avant tout raccordement au tout-à-l’égout, vous devez d’abord en demander la permission.  Lors de la mise en place de l’assainissement collectif, vous aurez à recevoir des documents qui vous expliqueront la démarche à suivre lors dudit raccordement. Rendez-vous à la mairie pour obtenir une autorisation de travaux. C’est une demande qui est rapidement accordée en principe, car c’est une obligation légale de vous raccorder au réseau collectif.

Les avantages du raccordement au tout-à-l’égout

Lorsque vous bénéficiez d’un assainissement collectif, vous n’êtes pas attendu sur un entretien personnel ni sur un changement de matériel. Vous pouvez également avoir droit à certaines aides.

Les inconvénients du raccordement au tout-à-l’égout

Le prix de l’eau est indirectement plus cher avec la taxe à l’égout, un prix qui souvent, double en plus de la taxe, il existe souvent une taxe pour participation aux charges d’investissement et d’entretien du réseau public d’assainissement.

Le prix du raccordement

Le prix du raccordement au tout-à-l’égout est composé d’une part, du prix de raccordement sur votre terrain et d’autre part, du prix de raccordement sur le réseau d’assainissement collectif. Le prix, en réalité, dépend de la distance qui sépare votre maison et le tout à l’égout. Le calcul se fait donc au mètre linéaire.

• Le prix d’un raccordement par un professionnel est de 200 à 400 € par mètre linéaire.
• La taxe de raccordement de la commune est de 500 à 1000 €. Ce prix est fixé en fonction de la mairie de votre région et des tarifs qui ont été votés par le conseil municipal, lors du budget.
• La vidange et la désinfection de la fosse est de 400 à 500 €. Si vous quittez un système individuel pour un système collectif, vous devrez passer par cette étape.

Pour le raccordement au tout à l’égout, voici des tarifs moyens des fournitures nécessaires :

• Un tuyau PVC qui coûte environ 50 € par mètre linéaire.
• Un Manchon PVC qui coûte environ 5 à 50 €
• Des Joints qui coûtent environ 15 à 50 €
• Une Culotte mâle ou femelle qui coûte 10 €
• Une Pompe de relevage (si votre terrain est en pente) qui coûte 1000 à 1500 €

Par ailleurs, le prix du raccordement au tout-à-l’égout ne se résume pas uniquement au prix des fournitures nécessaires au raccordement et à la main d’œuvre. Pour tout branchement au tout-à-l’égout, il est important d’effectuer des travaux de terrassement. Ceci permet de faire passer les conduites d’évacuation des eaux souillées. Voici quelques tarifs relatifs aux tâches de terrassement pour un raccordement au tout-à-l’égout :

• Le terrassement au m3 coûte environ 30 à 60 €
• Le tarif horaire d’un terrassier est de 60 à 80 € environ
• La location d’une pelleteuse coûte environ 300 à 450 € par jours

La redevance au raccordement au tout-à-l’égout

Il est important de prévoir les frais relatifs à la redevance, car la loi impose une taxe pour tout raccordement au tout-à-l’égout. Cette taxe appelée redevance désigne la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).

Par contre, toute personne n’y est pas assujettie, car elle n’est pas systématique. C’est votre commune qui décide de sa mise en place. Toutefois, si une commune décide de la mettre en place, tous les habitants seront soumis à son paiement.

La redevance en question est composée de deux parties. Une partie fixe qui se paie dès le début des travaux et une partie variable qui se calcule selon la consommation en eau du foyer.

Vous disposez à présent des informations nécessaires concernant un raccordement au tout-à-l’égout.