Les discours sont légions sur les réductions d’impôts permises par la loi Duflot. Mais concrètement, qu’en est-il exactement ?
Les grandes lignes du dispositif
Mise en application en 2013, la loi Duflot donnait à tout contribuable la possibilité d’acheter une maison jusqu’à un plafond de 300 000 euros. Le système inclut certaines zones dont la zone A est constituée par Paris et ses environs. Il concerne l’achat de bâtiments classés comme étant de basse consommation énergétique. La maison sera ensuite mise en location auprès d’un ménage à revenu moyen pendant au moins 9 ans. Les loyers doivent être réduits de 20% par rapport à ceux pratiqués au niveau du marché local. A la fin de ces 9 ans, vous avez la liberté de reprendre votre bien ou continuer à le faire louer. La réduction de vos impôts s’étalera sur ces 9 ans et atteindra 18%. En plus, vous aurez acquis un patrimoine à vie.
Un peu de calcul
Supposons que vous avez décidé d’acheter un trois-pièces classé logement BBC mesurant 65 m² à Paris. Il vous a coûté 200000 euros. Vous pourrez le faire louer à 1000 euros mensuels vu que les tarifs du marché tournent autour de 1300 euros. Votre appartement est pris par une famille pour qu’elle y réside à longueur d’année. Jusque là, tout cadre avec le dispositif Duflot. Votre engagement avec le fisc s’étend sur les 9 années à venir. Après quelques calculs, vous verrez que les 18% de réduction d’impôts offerte par l’Etat s’élèveront à 36000 euros. Etalée sur 9 ans, la réduction revient à 4000 euros annuels. Avec 1000 euros de loyer par mois, vous y gagnerez 108000 euros sur les 9 années, ce qui équivaut à 54% du prix auquel vous avez fait acquisition du logement. Le coût de votre achat reviendra alors à 56000 euros une fois que les divers frais ont été ôtés. Ces frais incluent les honoraires du notaire variables selon la valeur du bien, les charges à payer en tant que propriétaires ainsi que la taxe foncière. La durée du crédit pour l’achat dans le cadre de ce dispositif dépendra des possibilités d’épargne de l’acquéreur.
Des cas concrets
Un cadre qui gagne 50000 euros par an aurait tout à gagner en investissant dans le cadre du dispositif Duflot. Quand on est célibataire et qu’on peut se permettre d’économiser 120 euros par mois, on achète surtout pour réduire ses impôts. Après des calculs similaires à ceux décrits plus haut, on peut rapidement conclure que sa réduction d’impôts peut atteindre 3000 euros par an. Quant à un couple professionnellement actif avec 2 enfants et un revenu de 100000 euros par an, l’économie peut s’élever à 4600 euros annuels. En plus, le ménage bénéficierait d’un patrimoine à laisser à la progéniture. Mieux encore, un couple actif sans enfant à charge aura une possibilité d’économie plus élevée et donc pourra investir dans ce logement avec une durée plus courte en termes de crédit. Dans tous les cas de figures, l’acquéreur est bénéficiaire sur le long terme.