En 2013, la loi Scellier cède la place au dispositif Duflot en matière de défiscalisation immobilière. Duflot contre Scellier : quelles sont les différences ?
Au niveau fiscal
Dès sa mise en place en janvier 2013, la loi Duflot a été estimée trop difficile à instaurer. Ce qui, dans la théorie semblait être simple et incitative, l’était moins dans la pratique. Si la loi Scellier était estimée trop coûteuse, son successeur est évalué comme moins avantageux du point de vue fiscal. En effet, la loi Scellier a offert une réduction d’impôts de 13%. Au premier coup d’œil, la réduction de 18% pour 9 ans prévue dans le cadre de la loi Duflot semble offrir mieux. Seulement, certains analystes prennent en compte les conditions et les contraintes appliquées à ce nouveau dispositif et le considèrent comme moins intéressant. Par exemple, la loi Scellier permettait à l’investisseur de choisir l’option intermédiaire et obtenir ainsi 21% de réduction, une alternative inexistante dans la loi Duflot. La réduction d’impôts de la loi Duflot serait donc réduite de 3% par rapport à la loi Scellier intermédiaire.
Une sécurité différente
La loi Scellier, disponible jusqu’en fin 2012, a été plus intéressante en matière de sécurité. En effet, avec un plafonnement plus lourd au niveau des loyers et la prise en compte de la situation financière des locataires, la loi Duflot semble moins attractive pour les investisseurs. Sous Scellier, les tarifs de location étaient fixés selon la localisation géographique. Sous Duflot, deux paramètres interviennent dans la fixation de ce montant : le type de logement et la situation géographique, et le plafond pourra être étudié au cas par cas par un représentant du gouvernement. Les loyers pratiqués dans le cadre de la loi Duflot sont plus réduits de 20% par rapport à ceux du marché immobilier de chaque ville. Quant aux conditions de location, elles sont sensiblement identiques pour les deux dispositifs. La loi Duflot, tout comme la loi Scellier, impose une mise en location l’année qui suit la transaction et ce, à des personnes dont le revenu imposable n’excède pas des montants définis par zone géographique et par typologie de logement.
Des zones moins étalées
Entre Scellier et Duflot, la différence est flagrante au niveau des zones concernées. Le second dispositif se montre plus restrictif car il n’implique désormais que les communes à forte demande locative et où le prix du loyer flambe. La détermination des zones est calquée sur celle de l’ancien dispositif : A, Abis, B1, B2 et C. Seulement, la loi Duflot ne concerne plus que les zones A (région parisienne et quelques grandes villes), Abis (Paris et sa périphérie) et B1 (grandes agglomérations de plus de 250000 âmes). La B2 n’est admise que sous dérogation après juin 2013. La zone C n’est plus du tout admissible. En somme, le nouveau dispositif pourrait pallier aux défaillances de l’ancien, notamment pour l’accès des ménages à revenu modeste à un logement de qualité et à apporter un équilibre dans le secteur immobilier de nombreuses grandes villes françaises.