Le dispositif Duflot et le dispositif Pinel, ont tous deux un objectif commun : encourager la construction de logements dans des régions où la demande locative est forte, en échange d’une réduction d’impôt sur le revenu. Bien que ces deux dispositifs soient fondés sur le même principe, ils se différencient toutefois quand il s’agit d’évoquer leurs conditions d’application.
Ce que proposait la loi Duflot
La loi Duflot permettait à tout investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% dès lors qu’il s’engageait à louer une résidence nue à titre principal pendant minimum 9 ans.
Le bien immobilier devait par ailleurs être acquis neuf, ou être en état d’achèvement (VEFA), ou bien faire l’objet d’une réhabilitation, mais aussi : respecter les normes du label écologique RT2012 ou BBC, et se trouver dans une zone géographique bien définie (il y avait trois zones éligibles : A, B1 et B2).
Ce qui a changé avec la loi Pinel
Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel est venue remplacer la loi Duflot. Les conditions de base sont toujours maintenues : le logement doit être acquis neuf ou en VEFA, il doit répondre au label écologique RT2012 ou BBC, etc. Mais ce dispositif a toutefois pris la précaution de souligner les faiblesses de son prédécesseur pour garantir davantage de possibilités. A commencer par la durée d’engagement minimale.
A juste titre, la loi Pinel permet une durée d’engagement minimale de 6 ans (contre 9 en loi Pinel). Pour être encore plus précis, le choix de la durée d’engagement est triple en Pinel. Ainsi, le contribuable a le choix entre une durée d’engagement locative de 6, 9 ou 12 ans. La réduction fiscale proposée est proportionnelle à la durée d’engagement : elle est respectivement de 12%, 18%, et 21%.
La loi Pinel a par ailleurs révisé le zonage A, B1, B2 de Duflot, pour devenir : A, A Bis, B1 et B2 en déplaçant ou ajoutant certaines villes d’une zone donnée vers une autre. Autre nouveauté qui s’ajoute dans le cadre de ce dispositif : la possibilité de louer le bien à un ascendant ou descendant. Une option qui n’était pas envisageable en Duflot.
L’avis des professionnels sur ce changement de dispositif
La question que tout le monde se pose, c’est de savoir si le dispositif Pinel est plus avantageux que le Duflot. A cette interrogation, Stéphane Imowicz, directeur général du Crédit foncier immobilier répond: « Il n’est pas plus avantageux, mais il est plus souple en donnant davantage de choix à l’investisseur ».
« Coté rentabilité cela ne va pas changer la donne », ajoute Christine Vassal-Largy, directrice du pôle immobilier de Thésaurus. « Aujourd’hui un Duflot rapporte en moyenne – une rentabilité – de 3,5 à 4% par an, le Pinel n’ira pas beaucoup au-delà », poursuit-t-elle. Mme Vassal-Lagny note toutefois un point positif concernant le redécoupage géographique : « Marseille, Lyon, Lille ou Montpellier sont passés de B1 à A. Résultat, le propriétaire pourra au moment du renouvellement du bail appliquer des loyers 20% plus élevés qu’auparavant et ainsi, améliorer sa rentabilité ».